Skip to main content

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3/2021

Cette politique de confidentialité couvre l'utilisation de ce site géré par la Communauté d'agglomération Pays Basque . Elle décrit nos règles concernant la collecte, la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

La Communauté d'agglomération Pays Basque  s’engage à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (“Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la Communauté d'agglomération Pays Basque , située 15 avenue Foch - CS 88507 64185 Bayonne CEDEX.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter La Communauté d'agglomération Pays Basque  à communication@communaute-paysbasque.fr ou par courrier à La Communauté d'agglomération Pays Basque ,15 avenue Foch - CS 88507 64185 Bayonne CEDEX

2. Quelles données personnelles sont recueillies sur notre site et pourquoi ?

a. Données que vous nous transmettez :

  • Inscription Newsletter : nous utilisons votre email récolté lors de votre inscription à notre newsletter afin de vous envoyer nos lettres d’information.
  • Vos données ne seront jamais partagées avec un partenaire à des fins commerciales ou marketing.
  • De manière générale, les données associées à un astérisque sont obligatoires. À défaut de non-renseignement de ces informations sur la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s), nous ne pourrons vous recontacter.

b.  Données recueillies automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Nous utilisons les cookies afin notamment personnaliser votre navigation, à des fins statistiques sur l’utilisation de notre site Web ainsi que pour le fonctionnement de services externes.

Pour en savoir plus veuillez consulter la rubrique « Politique de cookies ».

3. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par La Communauté d'agglomération Pays Basque nous sont nécessaires pour poursuivre nos missions et nos intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles La Communauté d'agglomération Pays Basque traite les données personnelles sont les suivantes :

  • Envoi de notre newsletter ;
  • Personnalisation et amélioration de la navigation ;
  • Suivi des statistiques de navigation et de fréquentation du site Internet. 

4. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées pour l’abonnement newsletter, le formulaire de contact sont destinées aux services concernés de La Communauté d'agglomération Pays Basque. Elles peuvent être  transmises à des tiers uniquement aux fins définies dans la présente politique de confidentialité et conformes à votre consentement, dans le respect du règlement RGPD.

Certaines données techniques, notamment votre adresse IP, peuvent être transmises à des services Tiers à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. 

5. Transmission de vos données

Dans le cadre du suivi des statistiques, nous utilisons le service Google Analytics de Google LLC. Google LLC est soumis au bouclier de protection des données (Privacy Shield) EU-américain par lequel Google s’engage à garantir une protection des données suffisante.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation :

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données analytiques recueillies par Google veuillez consulter leur politique de confidentialité :

Dans le cadre des envois Newsletter nous utilisons le service Mailchimp. Nous nous sommes assurés de la mise en œuvre par la solution Mailchimp de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Vous pouvez consulter les conditions de traitement des données de Mailchimp :

6. Durée de conservation des données

Nous conserverons vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :

  • Jusqu’à votre désinscription, dans le cas de l’abonnement à notre newsletter,
  • 13 mois maximum dans le cas des cookies déposés sur votre ordinateur. 

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification et d’effacement. 
Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d'un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 
Pour exercer vos droits, merci de nous adresser votre demande à: communication(at)communaute-paysbasque.fr ou par courrier à Communauté d'agglomération Pays Basque ,15 avenue Foch - CS 88507 64185 Bayonne CEDEX.